CONDITIONS GÉNÉRALES

Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez ces conditions générales.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales et vous assurer que vous les comprenez avant d'utiliser notre site. Ces conditions générales, ainsi que tout autre document auquel il est fait référence ici, définissent les conditions d'utilisation régissant votre utilisation de ce site web, https://globusgroup.com/fr/fr (« Notre site »). Il est recommandé d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour pouvoir les consulter ultérieurement.

Ces conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois en février 2022.

L'utilisation de notre site indique que vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site.

Les documents suivants s'appliquent également à votre utilisation de notre site :

• Notre politique de confidentialité, disponible ici. Celle-ci est également mentionnée ci-dessous dans la partie 13.

• Notre politique en matière de cookies, disponible ici. Celle-ci est également mentionnée ci-dessous dans la partie 13.

1. Définitions et interprétation

1.1 Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire dans le contexte, les expressions suivantes ont les significations suivantes :

« Contenu » désigne tout texte, image, audio, vidéo, script, code, logiciel, base de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée sur un ordinateur, qui apparaît sur notre site ou en fait partie ; et

« Nous » désigne Globus (Shetland) Limited et son groupe de sociétés.

2. Informations sur notre société

2.1 Notre site est exploité par Globus (Shetland) Limited, pour et au nom de nous et de notre groupe de sociétés présentées à l'adresse https://globusgroup.com/fr/fr/terms-of-sale
(« Nous »). Nous sommes immatriculés en Écosse sous le numéro d'immatriculation SC149147 et notre siège social est situé à Tait and Peterson, Bank of Scotland Buildings, Hangcliff Lane, Lerwick, Shetland, ZE1 0EB, Royaume-Uni. Notre adresse commerciale principale est T2 Trafford Point, Twining Road, Trafford Park, Manchester, M17 1SH, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB605216574.

3. Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter comme indiqué ici.

4. Accès à notre site

4.1 L'accès à notre site est gratuit.

4.2 Il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires pour accéder à notre site.

4.3 L'accès à notre site est fourni « en l'état » et « selon les disponibilités ». Nous pouvons supprimer ou retirer notre site (ou une partie de celui-ci) à tout moment. Nous ne garantissons pas que notre site sera toujours disponible ou que l'accès à celui-ci sera assuré sans interruption. Nous pouvons modifier et mettre à jour notre site (ou une partie de celui-ci) à tout moment.

4.4 Si vous commandez des produits sur notre site, des conditions générales distinctes s'appliqueront - voir nos conditions générales de vente https://globusgroup.com/fr/fr/terms-of-sale

5. Modifications des présentes conditions générales

5.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Comme expliqué ci-dessus, votre utilisation de notre site constitue votre acceptation des présentes conditions générales. Par conséquent, toute modification apportée aux présentes conditions générales s'appliquera à votre utilisation de notre site la première fois que vous l'utiliserez après la mise en œuvre des modifications. Nous vous conseillons donc de consulter cette page chaque fois que vous utilisez notre site.

5.2 Si une partie de la version actuelle des présentes conditions générales est en conflit avec une ou plusieurs versions antérieures, la version actuelle prévaudra, sauf indication contraire de notre part.

6. Comment vous pouvez utiliser notre site et son contenu (droits de propriété intellectuelle)

6.1 Tout le contenu figurant sur notre site, ainsi que les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce contenu, nous appartiennent ou ont été concédés sous licence, sauf indication contraire. Tout le contenu est protégé par les lois et traités applicables au Royaume-Uni et au niveau international en matière de propriété intellectuelle.

6.2 Vous pouvez accéder à notre site, le visualiser et l'utiliser dans un navigateur web (y compris toute fonction de navigation web intégrée dans d'autres types de logiciels ou d'applications) et vous pouvez télécharger notre site (ou une partie de celui-ci) pour le mettre en cache (ce qui se produit généralement de manière automatique).

6.3 Vous pouvez imprimer et télécharger des extraits de n'importe quelle(s) page(s) de notre site pour votre usage personnel uniquement.

6.4 Il est interdit de modifier les copies imprimées ou les extraits téléchargés de quelque manière que ce soit. Les images, vidéos, sons ou tout autre contenu téléchargé sur notre site ne doivent pas être utilisés séparément du texte qui les accompagne.

6.5 Notre statut de propriétaire et d'auteur du contenu de notre site (ou celui des détenteurs de licence identifiés, le cas échéant) doit toujours être pris en compte.

6.6 Sauf dans les cas autorisés par la loi, vous ne pouvez utiliser aucun contenu sauvegardé ou téléchargé à partir de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence de notre part (ou de nos détenteurs de licence, le cas échéant). Cela n'empêche pas l'accès normal, la visualisation et l'utilisation de notre site à des fins informationnelles générales par les utilisateurs professionnels.

7. Liens vers notre site

7.1 Vous ne pouvez établir un lien qu'avec la page d'accueil de notre site. La création de liens vers d'autres pages de notre site nécessite notre autorisation écrite formelle.

7.2 Les liens vers notre site doivent être justes et licites. Vous ne devez pas tirer un avantage déloyal de notre réputation ou tenter d'y porter atteinte.

7.3 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site d'une manière qui suggère une association avec nous (lorsqu'il n'en existe pas) ou un soutien ou une approbation de notre part (lorsqu'il n'en existe pas).

7.4 Votre lien ne doit pas utiliser les logos ou les marques commerciales affichés sur notre site sans notre autorisation écrite expresse.

7.5 Vous ne devez pas reproduire ou intégrer notre site sur un autre site web sans notre autorisation écrite expresse.

7.6 Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site à partir d'un autre site web dont le contenu principal est illégal, obscène, offensant, inapproprié, malhonnête, diffamatoire, menaçant, raciste, sexiste ou autrement discriminatoire, qui encourage la violence, la haine raciale ou le terrorisme, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou que nous jugeons autrement répréhensible.

8. Liens vers d'autres sites

8.1 Des liens vers d'autres sites web peuvent être ajoutés à notre site. Sauf mention explicite, ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites web de tiers.

8.2 L'inclusion d'un lien vers un autre site web sur notre site intervient uniquement à titre d'information et n'implique aucune approbation de ce site web, de ses propriétaires, de ses opérateurs ou de toute autre partie impliquée dans ce site.

9. Clause de non-responsabilité

9.1 Aucun élément de notre site ne constitue un conseil professionnel sur lequel vous devriez vous appuyer. Ces éléments ne sont fournis qu'à titre informatif. Il convient toujours d'obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre toute action liée à nos produits ou pour laquelle l'utilisation de produits conçus pour être utilisés comme EPI est recommandée.

9.2 Nous faisons tout notre possible pour que le contenu de notre site soit complet, exact et à jour, mais nous ne donnons aucune garantie (explicite ou implicite) que ce sera toujours le cas.

9.3 Si vous êtes un utilisateur professionnel, nous excluons toutes les représentations, garanties, conditions et autres termes implicites qui peuvent s'appliquer à notre site et à son contenu.

10. Nos responsabilités

10.1 Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence, ou de toute autre forme de responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

10.2 Si vous êtes un utilisateur professionnel (c'est-à-dire que vous utilisez notre site dans le cadre de votre activité professionnelle ou à des fins commerciales), dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, prévisible ou non, dans le cadre d'un contrat, d'un préjudice (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, résultant de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser) de notre site ou de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu figurant sur notre site.

10.3 Si vous êtes un utilisateur professionnel, nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de perte de bénéfices, de ventes, d'activités ou de revenus ; de perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; de perte d'économies anticipées ; d'interruption d'activité ; ou de toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

10.4 Si vous êtes un consommateur, vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles et que nous ne soyons pas responsables envers vous de toute perte commerciale telle que décrite ci-dessus.

10.5 Sous réserve de la partie 10.6, si vous êtes un consommateur et que le contenu numérique de notre site endommage un autre contenu numérique ou un appareil vous appartenant, lorsque ce dommage est causé par notre manque de compétence et d'attention raisonnables, nous vous dédommagerons ou réparerons le dommage.

10.6 Notez que le droit à l'indemnisation ou à la réparation prévu à la partie 10.5 sera perdu si le dommage en question aurait pu être évité en suivant les conseils ou instructions de notre part concernant l'installation d'un correctif ou d'une mise à jour gratuit(e) ; si le dommage résulte du fait que vous n'avez pas suivi les instructions ; ou si la configuration minimale requise fournie par nous pour le contenu numérique en question n'a pas été respectée.

11. Virus, logiciels malveillants et sécurité

11.1 Nous déployons des compétences et efforts raisonnables pour garantir que notre site est sûr et exempt de virus et de logiciels malveillants ; toutefois, nous ne garantissons pas que ce soit le cas.

11.2 Vous êtes responsable de la protection de votre matériel, de vos logiciels, de vos données et de tout autre matériel contre les virus, logiciels malveillants et autres risques liés à la sécurité sur Internet.

11.3 Vous ne devez pas introduire délibérément des virus ou d'autres logiciels malveillants, ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible sur ou via notre site.

11.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.

11.5 Vous ne devez pas attaquer notre site au moyen d'une attaque par déni de service, d'une attaque distribuée par déni de service ou par tout autre moyen.

11.6 En enfreignant les dispositions des parties 11.3 à 11.5, vous pourriez commettre une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l'utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act 1990). Toute violation de ce type sera signalée aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons pleinement avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement dans le cas d'une telle violation.

12. Utilisation acceptable de notre site

12.1 Vous ne pouvez utiliser notre site que de manière licite :

a) Vous devez vous assurer que vous respectez pleinement toutes les lois et réglementations locales, nationales ou internationales qui s'appliquent ;

b) Vous ne devez pas utiliser notre site d'une manière ou à des fins illégales ou frauduleuses ; et

c) Vous ne devez pas utiliser notre site pour envoyer, télécharger ou transmettre de quelque manière que ce soit des données contenant une forme quelconque de virus ou d'autres logiciels malveillants ou tout autre code conçu pour affecter négativement le matériel informatique, les logiciels ou les données de quelque nature que ce soit.

12.2 Si vous ne vous conformez pas aux dispositions de la présente partie 12, vous serez en infraction avec les présentes conditions générales. Nous pourrions prendre une ou plusieurs des mesures suivantes en réponse à cette situation :

a) Suspendre ou résilier votre droit d'utiliser notre site ;

b) Vous adresser un avertissement écrit ;

c) Intenter une action en justice contre vous afin d'obtenir le remboursement de tous les frais occasionnés par votre manquement, sur la base d'une indemnité ;

d) Prendre d'autres mesures juridiques à votre encontre, comme il convient ;

e) Communiquer ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nécessaire ou si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ; et/ou

f) Toute autre action que nous jugeons raisonnablement appropriée (et légale).

12.3 Nous excluons par la présente toute responsabilité découlant des mesures que nous pourrions prendre (y compris, mais sans s'y limiter, celles énoncées ci-dessus dans la partie 12.2) en réponse à votre manquement.

13. Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous n'utiliserons vos informations personnelles que de la manière décrite dans notre politique de confidentialité , et notre politique en matière de cookies.

14. Communications de notre part

14.1 Si nous disposons de vos coordonnées, nous pourrions vous envoyer périodiquement des notifications importantes par e-mail. Ces notifications peuvent porter sur des questions incluant, mais sans s'y limiter, des modifications apportées à notre site ou aux présentes conditions générales.

14.2 Nous ne vous enverrons pas d'e-mails de marketing sans votre consentement explicite. Si vous consentez au marketing, vous pouvez vous y soustraire à tout moment. Tous les e-mails de marketing que nous envoyons comportent un lien de désinscription. Si vous choisissez de ne plus recevoir d'e-mails de notre part, cela peut prendre jusqu'à une semaine pour que votre demande prenne effet et vous pourriez continuer à recevoir des e-mails pendant cette période.

14.3 Pour toute question ou réclamation concernant nos communications, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus dans la partie 3.

15. Droit et juridiction

15.1 Les présentes conditions générales et la relation entre vous et nous (qu'elle soit contractuelle ou autre) sont régies par le droit anglais et interprétées conformément à celui-ci.

15.2 Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez des dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Rien dans la partie 15.1 n'enlève ou ne réduit vos droits légaux en tant que consommateur.

15.3 Si vous êtes un consommateur, tout litige, controverse, procédure ou réclamation entre vous et nous concernant les présentes conditions générales ou la relation entre vous et nous (qu'elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la juridiction des tribunaux d'Angleterre, du Pays de Galles, d'Écosse ou d'Irlande du Nord, en fonction de votre lieu de résidence.

15.4 Si vous êtes un utilisateur professionnel, tout litige, controverse, procédure ou réclamation entre vous et nous concernant les présentes conditions générales ou la relation entre vous et nous (qu'elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.